Art. L611-1, Code du travail
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L1709GUT
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Prescription de l’action publique : la simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription » / brèves / lexbase social n°784 du 23 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Prescription de l’action publique : la simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription » / brèves / le quotidien du 22 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Lutte contre le travail dissimulé : les OPJ peuvent pénétrer dans les lieux à usage professionnel » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Incompétence des contrôleurs du travail en matière d'infraction à la législation des étrangers » / brèves / lexbase social n°301 du 17 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les conséquences de l'outrage à un inspecteur du travail » / brèves / lexbase social n°249 du 22 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « (Im)précisions réglementaires sur l'emploi de reclassement à l'étranger » / textes / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi "Jacob" : du neuf avec du vieux » / textes / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Deux exemples d'application du principe de séparation des pouvoirs au licenciement du salarié protégé » / jurisprudence / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les acteurs de l’enquête / TITRE « Les agents du contentieux du travail » Abonnés
Cité par Art. L122-1-1-1, Code du travail
Cité par Art. L125-3-2, Code du travail
Cité par Art. L325-1, Code du travail
Cité par Art. L341-6-5, Code du travail
Cité par Art. L432-4-1, Code du travail
Cité par Art. L611-8, Code du travail
Nouveau texte Art. L8112-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L8112-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L8112-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L8112-4, Code du travail
Cité par Art. L993-4, Code du travail
Cité par Art. R231-13, Code du travail
Cité par Art. R231-13-1, Code du travail
Cité par Art. R238-19, Code du travail
Cité par Art. R238-2, Code du travail
Cité par Art. R238-24, Code du travail
Cité par Art. R238-34, Code du travail
Cité par Art. R238-36, Code du travail
Cité par Art. R238-45, Code du travail
Cité par Art. R238-50, Code du travail
Cité par Art. R238-51, Code du travail
Cité par Art. R238-7, Code du travail
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