Art. L423-3, Code du travail
Lecture: 1 min
L9172HD3
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'inspecteur du travail doit procéder à la répartition du personnel d'une entreprise entre les collèges électoraux qui résultent de la loi ou, le cas échéant, d'un accord préélectoral signé par toutes les OS représentatives de l'entreprise » / brèves / lexbase social n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions quant à la recevabilité de l'action en contestation du protocole d'accord préélectoral » / jurisprudence / la lettre juridique n°275 du 4 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Elections professionnelles : précisions sur la modification du nombre et de la composition des collèges électoraux » / brèves / lexbase social n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'application des règles légales aux représentants du personnel conventionnels » / jurisprudence / lexbase social n°257 du 26 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contentieux des élections professionnelles : nouvelles précisions de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Absence d'accord sur la répartition des personnels dans les collèges : la Cour de cassation confirme sa position » / brèves / lexbase social n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Autorités administratives compétentes en matières d'élections des représentants du personnel » / brèves / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE égalité salariale hommes/femmes / TITRE « L'accès des femmes à des instances délibératives et juridictionnelles : la censure du Conseil constitutionnel était prévisible ! » / textes / lexbase social n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Règles régissant la désignation de représentants au comité de groupe et à une "instance de dialogue européenne" » / jurisprudence / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Nouveau texte Art. L2314-10, Code du travail
Nouveau texte Art. L2314-11, Code du travail
Nouveau texte Art. L2314-13, Code du travail
Nouveau texte Art. L2314-14, Code du travail
Ancien texte Art. L420-7, Code du travail
Cité par Art. R423-1-2, Code du travail
Cité par Art. R423-3, Code du travail
Cité par Art. R423-3-1, Code du travail
Cité par Art. R423-5, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.