Art. R143-8, Code de la sécurité sociale

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L6306ADW

                    Le secrétaire convoque par lettre simple les parties intéressées et les membres du tribunal au moins huit jours à l'avance. Dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie présente est convoquée à cette nouvelle audience verbalement avec émargement du dossier et remise par le secrétariat d'un bulletin mentionnant la date de l'audience.

   Les médecins membres du tribunal peuvent prendre connaissance des dossiers médicaux au secrétariat du tribunal. Durant les trois jours précédant immédiatement la séance, cette communication est réservée au président et au médecin expert, qui peuvent se faire remettre les dossiers pour examen.

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R143-8 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 Voir
R143-8 : modifié, en vigueur du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 Voir
R143-8 (cette version) : modifié, en vigueur du 4 juin 1999 au 5 juillet 2003
R143-8 : abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2019 Voir

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