Art. D4152-5, Code de la défense

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L8469IEE

Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné.

Ces désignations sont effectuées :

1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions fixées par instructions du ministre de la défense ;

2° Pour l'admission à l'enseignement du deuxième degré :

a) soit à la suite d'un concours ;

b) soit sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Les officiers admis à suivre l'enseignement au-dessus du deuxième degré sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.

Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire supérieur.

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D4152-5 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 7 mars 2009 Voir
D4152-5 : modifié, en vigueur du 7 mars 2009 au 7 octobre 2009 Voir
D4152-5 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 octobre 2009 au 23 octobre 2011
D4152-5 : modifié, en vigueur du 23 octobre 2011 au 4 août 2012 Voir
D4152-5 : modifié, en vigueur du 4 août 2012 au 27 octobre 2016 Voir
D4152-5 : modifié, en vigueur du 27 octobre 2016 au 1er janvier 2021 Voir
D4152-5 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 Voir
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