Art. D239-2, Code de l'éducation

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L0431IHG

                    Le Conseil territorial de l'éducation nationale est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant. Il comprend trente-six membres : 

1. Outre son président, dix-sept représentants de l'Etat : 

a) Neuf au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés : 

aa) Cinq représentants du ministre chargé de l'éducation ; 

ab) Un représentant du ministre de l'intérieur ; 

ac) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 

ad) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 

ae) Un représentant du ministre chargé de la mer ; 

b) Huit au titre des services déconcentrés : 

ba) Trois recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation ; 

bb) Un préfet, désigné par le ministre de l'intérieur ; 

bc) Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation ; 

bd) Un         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , désigné par le ministre chargé de l'agriculture ; 

be) Un directeur régional de la jeunesse et des sports, désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 

bf) Un directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer. 

2. Dix-huit représentants des collectivités territoriales : 

a) Six représentants élus de conseil régional, désignés par l'Association des régions de France ; 

b) Six représentants élus de conseil général, désignés par l'Assemblée des départements de France ; 

c) Six représentants des maires, dont deux représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale, désignés par l'Association des maires de France.

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D239-2 : transféré, en vigueur du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 Voir
D239-2 : modifié, en vigueur du 14 mai 2005 au 13 février 2010 Voir
D239-2 : modifié, en vigueur du 13 février 2010 au 1er mai 2010 Voir
D239-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er février 2012
D239-2 : abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 25 mai 2013 Voir
D239-2 : en vigueur depuis le 7 mai 2017 Voir

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