Art. D341-42, Code de l'éducation

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L5429IMZ

                    Le diplôme national du brevet est délivré sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en cours de formation aux candidats des établissements agricoles publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime , scolarisés dans des classes de troisième définies par arrêté ou ayant préparé le brevet par la voie de la formation continue. 

Est également prise en compte, pour l'attribution du diplôme national du brevet, une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes de vie scolaire obtenues chaque trimestre de la classe de troisième.

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D341-42 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 22 août 2006 Voir
D341-42 : modifié, en vigueur du 22 août 2006 au 8 mai 2010 Voir
D341-42 (cette version) : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 16 janvier 2014
D341-42 : modifié, en vigueur du 16 janvier 2014 au 1er septembre 2016 Voir
D341-42 : en vigueur depuis le 1er septembre 2016 Voir

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