Art. L230, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8325AE3
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Optimisation fiscale/fraude fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l'évolution de la réglementation française et internationale ? » / evénement / lexbase fiscal n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 décembre 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique procédures fiscales - Décembre 2013 (spéciale loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) : le durcissement des obligations fiscales des entreprises » / chronique / lexbase fiscal n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Mai 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°438 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 mars 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°433 du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Le regard du juge pénal sur la fraude fiscale » / evénement / lexbase fiscal n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Fraude fiscale : la plainte de l'administration fiscale n'a pas d'effet interruptif de la prescription de l'action publique » / jurisprudence / lexbase fiscal n°172 du 16 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Sanctions pénales : dépôt de la plainte » / brèves / lexbase fiscal n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « L'avis émis par la Commission des infractions fiscales revêt un caractère réel et non personnel » / a la une / lexbase fiscal n°51 du 12 décembre 2002 Abonnés
Cité par Art. 1837, Code général des impôts
Cité par Art. 1741 A, Code général des impôts
Cité par Art. 802, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.