Art. 1379, Code général des impôts

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Art. 1379, Code général des impôts

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L9810HLW

                    I. Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre :

   1° La taxe foncière sur les propriétés bâties ;

   2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

   3° La taxe d'habitation ;

   4° La taxe professionnelle ;

   5° La redevance des mines ;

   6° L'imposition forfaitaire sur les pylônes.

   II. Elles peuvent, en outre, instituer les taxes suivantes :

   1° Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;

   2° (Abrogé) ;

   3° Taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.

   III. Les communes membres d'une communauté ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle visés à l'article 1609 nonies B perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des autres droits et taxes, à l'exclusion de la taxe professionnelle, conformément aux dispositions applicables aux communes.

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Cité par Art. 46, Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
Cité par Art. 78, LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Cité par Art. L211-7-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L2332-2, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2334-4, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2334-7-2, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2334-7-3, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2336-2, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. 1519 I, Code général des impôts
Cité par Art. 1609 quater, Code général des impôts
Cité par Art. 1609 quinquies BA, Code général des impôts
Cité par Art. 1638, Code général des impôts
Cité par Art. 1640 B, Code général des impôts
Cité par Art. 344 quaterdecies, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. L151-36, Code rural et de la pêche maritime