Art. 259 B, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L5209HLI
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : rejet de la qualification de prestation de service taxable pour des participations publicitaires » / jurisprudence / lexbase fiscal n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : l'exonération de taxe prévue pour la fourniture de salariés pour des missions à l'étranger n'est pas limitée au seul personnel salarié » / jurisprudence / lexbase fiscal n°364 du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : lieu des prestations de conseils à retenir pour l'assujettissement à la taxe » / jurisprudence / lexbase fiscal n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : prééminence du critère de rattachement à un immeuble » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : règles de territorialité applicables à un prestataire de service » / jurisprudence / lexbase fiscal n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : les services que se rendent les entités économiques non dotées de la personnalité morale, exploitées directement par la même société, n'entrent pas dans le champ de la TVA » / jurisprudence / lexbase fiscal n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés
Cité par Art. 259 A, Code général des impôts
Cité par Art. 259 D, Code général des impôts
Cité par Art. 283, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.