Art. 199 decies E, Code général des impôts
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L3546HLW
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Dispositifs "Malraux", "Monuments historiques", et des investissements réalisés outre-mer : aménagement des dispositifs et plafonnement des niches fiscales » / textes / lexbase fiscal n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées en cas de défaillance du locataire » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Réductions d'impôts sur le revenu : maintien de l'avantage fiscal à compter du 1er janvier 2007 pour les investissements réalisés dans les zones concernées par l'ancien objectif n° 2 des fonds structurels européens » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme » / textes / lexbase fiscal n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : dispositions relatives aux particuliers » / textes / lexbase fiscal n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Cité par Art. D321-2-1, Code du tourisme
Cité par Art. D421-2, Code du tourisme
Cité par Art. L421-3, Code du tourisme
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