Art. 122, Code général des impôts

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L2133HLL

                    1. Sous réserve du 2, le revenu est déterminé par la valeur brute en euros des produits encaissés d'après le cours du change au jour des paiements, sans autre déduction que celle des impôts établis dans le pays d'origine et dont le paiement incombe au bénéficiaire.

   Le montant des lots est fixé par le montant même du lot en euros.

   Pour les primes de remboursement, le revenu est déterminé par la différence entre la somme remboursée et le taux d'émission des emprunts dans les conditions visées au 3° de l'article 119.

   2. Les produits des bons ou contrats de capitalisation ainsi que des placements de même nature mentionnés au 6° de l'article 120 sont constitués par la différence entre les sommes brutes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées augmenté, le cas échéant, du prix d'acquisition du bon ou contrat.

   Lorsque ces produits sont attachés à des bons ou contrats souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un Etat non membre de la Communauté européenne partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, l'abattement prévu au I de l'article 125-0 A est applicable dans les mêmes conditions. Les limites de cet abattement s'appliquent globalement aux produits définis à cet alinéa et à l'article 125-0 A.

   Les gains de cession des bons ou contrats sont déterminés par application des règles prévues à l'article 124 C.

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122 : modifié, en vigueur du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 Voir
122 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2002 Voir
122 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 Voir
122 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 30 décembre 2011
122 : modifié, en vigueur du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2018 Voir
122 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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