-
Modifié par Art. 4, Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
-
Cité par Art. , Arrêté du 13 janvier 2021 d'application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale
-
Cité par Art. L162-8, Code des impositions sur les biens et services
-
Cité par Art. 32-1, Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
-
Cité par Art. 37, Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
-
Cité par Art. 63, Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-786 du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
-
Cité par Art. 1609 septvicies, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1010, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1605 ter, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1693 bis, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1754, Code général des impôts
-
Cité par Art. 293 C, Code général des impôts
-
Cité par Art. 302 bis MB, Code général des impôts
-
Cité par Art. 242-0 H, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 260 A, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 260 D, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 260 J, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 344 I-0 bis, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 96 O, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 98 bis, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 41 septies M, Code général des impôts, annexe IV
-
Cité par Art. 41 septies P, Code général des impôts, annexe IV
-
Cité par Art. L38, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R214-1, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R235-1, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R236-1, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R238-1, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R24-4, Livre des procédures fiscales
-
Cité par Art. R26-3, Livre des procédures fiscales