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Art. 150 VC, Code général des impôts

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Art. 150 VC, Code général des impôts

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L1885HN7

                    I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième.

   La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés à l'article 150 UA est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.

   II. - La plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport est réduite d'un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention comprise entre la date d'acquisition du cheval et la fin de sa septième année. Toute année commencée compte pour une année pleine.

Les versions de ce document

150 VC : modifié, en vigueur du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 Voir
150 VC (cette version) : modifié, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er février 2009
150 VC : modifié, en vigueur du 1er février 2009 au 1er mai 2010 Voir
150 VC : modifié, en vigueur du 1er mai 2010 au 21 septembre 2011 Voir
150 VC : modifié, en vigueur du 21 septembre 2011 au 30 décembre 2011 Voir
150 VC : modifié, en vigueur du 30 décembre 2011 au 7 mai 2012 Voir
150 VC : modifié, en vigueur du 7 mai 2012 au 1er janvier 2014 Voir
150 VC : en vigueur depuis le 1er janvier 2014 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values des particuliers : la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles ne peut venir en déduction du prix de cession » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°310 du 26 juin 2008 Abonnés

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 150 VD, Code général des impôts
Cité par Art. 244 bis A, Code général des impôts
Modifié par Art. 28, Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).

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