Art. 82, Code général des impôts
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L2449HNZ
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : montants et limites applicables pour l'imposition des revenus de 2008 et de 2009 » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : alignement total des règles d'évaluation des avantages en nature sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime, en droit de la Sécurité sociale, des contributions patronales au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires » / textes / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : détermination de la catégorie d'imposition d'une indemnité de non-concurrence et d'une indemnité compensatrice d'usage du patronyme » / jurisprudence / lexbase fiscal n°329 du 4 décembre 2008 Abonnés
Cité par Art. L142-7, Code des assurances
Cité par Art. L3341-7, Code du travail
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