Art. 1394, Code général des impôts
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L3146HNT
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFNB : des activités lucratives du ministère de la Défense sur le camp militaire de Canjuers » / jurisprudence / lexbase fiscal n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFNB : commune relevant de l'emprise d'un camp militaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés
Cité par Art. 1654, Code général des impôts
Cité par Art. 206, Code général des impôts
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