Art. 1763, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L4748HWR
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Février 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°428 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - juillet 2009 » / chronique / la lettre juridique n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « IS : répartition de la charge d'impôt entre les sociétés membres d'un groupe intégré » / jurisprudence / lexbase fiscal n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Non déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature et du versement libératoire dû au titre du non respect des obligations en matière d'économie d'énergie » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°323 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises n° 11 - juillet 2008 » / chronique / lexbase fiscal n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.