Art. 1519 A, Code général des impôts
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L2589HN9
Commenté dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2007 » / textes / lexbase fiscal n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes : montant de l'imposition pour l'année 2008 » / textes / lexbase fiscal n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes : conditions de perception de la taxe au profit des établissement publics de coopération intercommunale » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité par Art. 1379, Code général des impôts
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