Art. L227-10, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6165AI8
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Réforme de la prescription civile et impact sur l'étendue des audits "corporate" - Questions à Véronique Furnal, avocate associée du cabinet Gatienne Brault et Associés » / questions à... / la lettre juridique n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'annulation de la convention de cession de parts sociales non soumise à la consultation préalable du conseil de surveillance » / jurisprudence / la lettre juridique n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le contrôle des conventions par le CAC au sein des SAS » / brèves / lexbase affaires n°163 du 14 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'évolution du contrôle des conventions courantes et les conflits d'intérêt dans les sociétés de capitaux » / le point sur... / lexbase affaires n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation des aménagements du droit des sociétés par la loi de sécurité financière » / textes / lexbase affaires n°101 du 1 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation des aménagements du droit des sociétés par la loi de sécurité financière » / a la une / lexbase affaires n°82 du 31 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Contribution à la définition des notions de "mandataire social" et de "dirigeant" » / le point sur... / lexbase affaires n°63 du 20 mars 2003 Abonnés
Cité par Art. A821-94, Code de commerce
Cité par Art. A823-27-1, Code de commerce
Cité par Art. L227-11, Code de commerce
Cité par Art. L233-5-1, Code de commerce
Cité par Art. L823-12-1, Code de commerce
Cité par Art. L950-1, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.