Art. R332-1-2, Code des assurances
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L6378IGC
Les entreprises d'assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des estimations comparées de l'exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif. Les résultats de cette évaluation sont déterminés et présentés selon des principes généraux définis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel. Ils sont annexés à l'état trimestriel des placements destiné à l'Autorité de contrôle prudentiel.
TXT_SOURCE cible Art. A332-7, Code des assurances
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