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Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
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Cité par Art. 6, Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
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Cité par Art. 17, Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
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DEPLACE cible Art. 1, Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
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Cité par Art. 13, Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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Cité par Art. 5, Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 14, Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
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Cité par Art. 14, Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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Cité par Art. 20, Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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Cité par Art. 23, Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. D451-93, Code de l'action sociale et des familles