Art. R234-1, Code de justice administrative

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I. – Le grade de président comporte sept échelons, dont trois sont fonctionnels. Celui de premier conseiller comporte sept échelons et un échelon spécial. Celui de conseiller en comporte sept.

II. - Le temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

1° Un an pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de conseiller et pour les deux premiers échelons du grade de premier conseiller ;

2° Deux ans pour les 5e et 6e échelons du grade de conseiller, pour les 3e et 4e échelons du grade de premier conseiller et pour le premier échelon du grade de président ;

3° Trois ans pour les 5e et 6e échelons du grade de premier conseiller et pour les 2e et 3e échelons du grade de président.

III. - L'avancement à l'échelon spécial du grade de premier conseiller se fait, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, après au moins cinq ans d'ancienneté au 7e échelon et par ordre d'ancienneté dans cet échelon.

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R234-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 21 décembre 2002 Voir
R234-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2002 au 1er janvier 2006 Voir
R234-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2006 au 11 mai 2012 Voir
R234-1 : modifié, en vigueur du 11 mai 2012 au 4 juillet 2017 Voir
R234-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 4 juillet 2017 au 16 avril 2022
R234-1 : modifié, en vigueur du 16 avril 2022 au 1er juillet 2023 Voir
R234-1 : en vigueur depuis le 1er juillet 2023 Voir

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