Art. L3142-57, Code du travail
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé de formation des cadres et animateurs de la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens / TITRE « Le refus d'un congé de formation de cadres et d'animateurs de la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intervention de juridictions non spécialisées en droit du travail / TITRE « Le référé de droit commun en droit du travail » Abonnés
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Ancien texte Art. L122-24-8, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3142-67, Code du travail
Nouveau texte Art. L3142-67, Code du travail
Nouveau texte Art. L3142-80, Code du travail
Cité par Art. R3142-42, Code du travail
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