Art. 1559, Code général des impôts
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L3042I7S
Les cercles et maisons de jeux sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566.
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Cité par Art. 1566, Code général des impôts
Cité par Art. 1698 D, Code général des impôts
Cité par Art. 1700, Code général des impôts
Cité par Art. 1791, Code général des impôts
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