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Art. 372, Code civil

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Art. 372, Code civil

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L3930C3X

                    L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés.

   Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance.

   Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à celles des troisième et quatrième alinéas de l'article 374.

Les versions de ce document

372 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1971 au 9 janvier 1993 Voir
372 (cette version) : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002
372 : modifié, en vigueur du 5 mars 2002 au 15 décembre 2011 Voir
372 : modifié, en vigueur du 15 décembre 2011 au 20 novembre 2016 Voir
372 : modifié, en vigueur du 20 novembre 2016 au 1er janvier 2020 Voir
372 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2020 au 4 août 2021 Voir
372 : en vigueur depuis le 4 août 2021 Voir

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