Art. L261-10-1, Code de la construction et de l'habitation
Lecture: 1 min
L1824KGN
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Libres propos sur les apports de la loi «ELAN» au droit de la construction » / textes / lexbase droit privé n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le projet de loi «ELAN» et la VEFA » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase droit privé n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « VEFA : annulation du contrat de vente en l'absence de la fourniture de la garantie intrinsèque d'achèvement » / brèves / lexbase droit privé n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Loi "Macron" : les principales dispositions en immobilier (baux d'habitation, copropriété, construction et vente d'immeuble) » / textes / lexbase droit privé n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.