Art. 131-1, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1467I8T
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Simplifier la procédure par la médiation ? » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Relations de l’enfant avec ses parents séparés : la fixation de la résidence de l’enfant, les difficultés d’exécution » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Aux captifs la liberté, aux avocats la médiation » / jurisprudence / lexbase avocats n°275 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sanitaire / TITRE « La notion de conciliation dans le contentieux général de la Sécurité sociale (Première partie) (1) » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Blocages culturels et pratiques : à la recherche de l'état d'esprit nécessaire à la médiation en droit privé après la loi "Justice du XXIème siècle" » / evénement / lexbase public n°453 du 23 mars 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La résolution amiable des différends en droit du travail / TITRE « Les dispositifs tombées en désuétude ou inemployés » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La résolution amiable des différends en droit du travail / TITRE « Les dispositifs tombées en désuétude ou inemployés » Abonnés
Cité par Art. 1012, Code de procédure civile
Cité par Art. 127-1, Code de procédure civile
Cité par Art. 785, Code de procédure civile
Cité par Art. 910-2, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.