Art. Annexe Tableau I, Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau I, Code de l'organisation judiciaire

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L3572IZC


Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie rouge à glands d'or.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée d'un galon d'or.
Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec quatre galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Audience ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir avec trois galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un double galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.


Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Sans.
De soie bleu-clair, avec franges.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

AUDIENCE BRONZE AVERS ATTACHE RUBAN

D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.
Doré.
Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.
Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.
Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Greffiers en chef et greffiers

AUDIENCE GRADE COSTUME

Cour de cassation.
Greffier en chef.
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.
Greffier en chef.
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance
Greffier en chef.
Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

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