Art. 876, Code général des impôts
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L1451MMP
Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi qu’il suit, en raison de la dimension du papier :
I. — Papier de dimension spéciale.
La feuille de grand registre : 600 F;
Celle de grand papier : 400 F;
Celle de moyen papier : 300 F;
Celle de petit papier : 200 F;
La demi-feuille de moyen papier : 150 F;
Et la demi-feuille de petit papier : 100 F.
II. — Papier de dimension normale.
Papier registre : 480 F;
Papier normal : 240 F;
Demi-feuille de papier normal : 120 F.
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