Art. L141-5, Code de l'urbanisme
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L4546LXN
Dans un principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de :
1° Développement économique et d'activités, en intégrant les enjeux d'économie circulaire et en visant une répartition équilibrée entre les territoires ;
2° Préservation et développement d'une activité agricole respectant les sols ainsi que l'environnement et tenant compte des besoins alimentaires ;
3° Localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes, des transports et préservation environnementale, paysagère et architecturale des entrées de villes.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La prévention des risques naturels : les limites de la législation de l’urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
Ancien texte Art. L122-1-4, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. L122-1-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L141-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L151-6, Code de l'urbanisme
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