Art. 1561, Code général des impôts

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Art. 1561, Code général des impôts

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L9346MLQ

Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :

NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS	TARIFS APPLICABLES
	Tarif n° 1.	Tarif n° 2.	Tarif n°3.	Tarif n° 4.
	p. 100.	p. 100.	p. 100.	p. 100.
Première catégorie.
Théâtres, concerts, cabarets d’auteurs, cirques, spectacles de variétés, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques	2	4	6	8
Deuxième catégorie.
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories	5	10	15	20
Troisième catégorie.
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D'une manière générale les spectacles, jeux et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres catégories	10	15	20	25
Quatrième catégorie.
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) :
Jusqu’à 35.000 F	2	5	8	10
De 35.001 à 100.000 F	5	10	13	16
De 100.001 à 150.000 F	8	13	18	22
Au-dessus de 150.000 F	10	18	22	26
Cinquième catégorie.	TARIF UNIQUE
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles :	p. 100.
De 0 à 2 millions de francs	5
Au-dessus de 2 millions et jusqu’à 5 millions de francs	10
Au-dessus de 5 millions et jusqu’à 15 millions de francs	20
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 20 millions de francs	30
Au-dessus de 20 millions et jusqu’à 30 millions de francs	40
Au-dessus de 30 millions et jusqu’à 50 millions de francs	50
Au-dessus de 50 millions de francs	60

Dans les communes ayant adopté le tarif n° 4, les conseils municipaux peuvent décider une réduction de 25 p. 100 du taux d’imposition en faveur des music-halls, spectacles de variétés et spectacles cinématographiques comportant dans leur programme une partie d’attractions (numéros de variétés et d’orchestre) dont la durée n’est pas inférieure à vingt minutes.

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Cité par Art. 350 nonies, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 126 F, Code général des impôts, annexe IV