Art. 1231, Code civil
Lecture: 1 min
L1345ABG
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Barème prévu à l'article L. 314-14-1 du Code de la consommation, permettant de déterminer le montant maximum de l'indemnité que le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant d'un prêt viager hypothécaire à versements périodiques d'intérêts » / brèves / le quotidien du 12 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « L'indemnité d'occupation égale au double du loyer, prévue au contrat de bail, présente le caractère d'une clause pénale dont le montant peut être modifié par le juge » / brèves / lexbase droit privé n°392 du 22 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances » / chronique / lexbase droit privé n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La clause prévoyant une diminution des intérêts en cas de transfert de fonds d'un établissement bancaire à un autre n'est pas une clause pénale » / jurisprudence / lexbase affaires n°178 du 28 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L'appel aux "notions-cadres" et le contrôle de la Cour de cassation (1ère partie) » / le point sur... / lexbase affaires n°73 du 29 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Précisions sur les pouvoirs du juge des référés en matière de clause pénale » / brèves / lexbase affaires n°60 du 27 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La sanction des clauses pénales manifestement excessives en droit commun et en droit de la consommation » / le point sur... / lexbase affaires n°48 du 21 novembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le domaine d'application de l'article 1152, alinéa 2, du Code civil » / le point sur... / lexbase affaires n°35 du 10 août 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.