Art. 9, Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.

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C75214PA

                    La durée de validité de la carte de séjour temporaire délivrée aux étrangers exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation ne peut excéder la durée de cette autorisation.

   La durée de validité de la carte de séjour temporaire délivrée aux étrangers admis à séjourner en France pour y faire des études ou pour y suivre un enseignement ou un stage de formation ne peut excéder la durée de ces études, de cet enseignement ou de ce stage.

   La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut dépasser un an. Elle ne peut non plus excéder la durée de validité du document présenté par l'intéressé.

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9 : modifié, en vigueur du 22 janvier 1976 au 29 mai 1982 Voir
9 : modifié, en vigueur du 29 mai 1982 au 5 décembre 1984 Voir
9 : modifié, en vigueur du 5 décembre 1984 au 7 juin 1999 Voir
9 (cette version) : modifié, en vigueur du 7 juin 1999 au 30 août 2005
9 : abrogé, en vigueur du 30 août 2005 au 15 novembre 2006 Voir

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