Code des communes
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2023
Partie législative
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
TITRE 2 : Personnels divers
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
TITRE 4 : Dispositions particulières
LIVRE 5 : Dispositions finales.
Partie réglementaire
LIVRE 2 : Finances communales
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
SECTION 1 : Recrutement
SECTION 3 : Promotion sociale.
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
TITRE 2 : Personnels divers
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Formation professionnelle continue.
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation.
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .
SECTION 4 : Régime particulier de retraite.
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SECTION 2 : Recrutement.
SECTION 3 : Rémunération.
SECTION 4 : Notation et avancement
SECTION 6 : Positions.
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.
SOUS-SECTION 8 : Mutations.
SECTION 7 : Cessation de fonctions.
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