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Les breves
03 Août 2023
Durée: 13 min
Le Droit en personne : François Terré, l’infatigable modernisateur
Animé par : Girard FabienLe Droit en personne : François Terré, l’infatigable modernisateur
Fauteuil n°7, depuis 1995 à l'Académie des sciences morales et politiques, il en préside la destinée depuis 2008.
Et pour cause, François Terré, né le 23 juillet 1930 à Paris, d’abord avocat à la cour d'appel de Paris, est Agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié ès lettres, Professeur à Paris II Panthéon-Assas depuis 1969 !
Il préside l’Association française de philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie du droit depuis cette même date.
Il a été pour plus de trente ans chroniqueur et éditorialiste au Figaro.
Il a été membre du Rassemblement pour la République et du Club de l'horloge.
François Terré a dirigé au sein de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») un groupe de travail qui a abouti à une série de propositions pour une réforme du droit des obligations en France. En 2008, le Ministère de la Justice a présenté un projet de réforme du droit des contrats s’inspirant de ce rapport ainsi que de l’avant-projet conçu sous le parrainage de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et dirigé par Pierre Catala. En 2010, un second groupe de travail sur le droit de la responsabilité civile, également conduit par François Terré, a remis son rapport au garde des Sceaux. La Chancellerie a également préparé des avant-projets. Finalement, à la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte, nourri de l'ensemble de ces projets, et notamment des propositions avancées par le comité Terré, a été soumis à consultation publique. Ces travaux ont abouti à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016🏛 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Fauteuil n°7, depuis 1995 à l'Académie des sciences morales et politiques, il en préside la destinée depuis 2008.
Et pour cause, François Terré, né le 23 juillet 1930 à Paris, d’abord avocat à la cour d'appel de Paris, est Agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié ès lettres, Professeur à Paris II Panthéon-Assas depuis 1969 !
Il préside l’Association française de philosophie du droit depuis 1983 et dirige les Archives de philosophie du droit depuis cette même date.
Il a été pour plus de trente ans chroniqueur et éditorialiste au Figaro.
Il a été membre du Rassemblement pour la République et du Club de l'horloge.
François Terré a dirigé au sein de l’Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») un groupe de travail qui a abouti à une série de propositions pour une réforme du droit des obligations en France. En 2008, le Ministère de la Justice a présenté un projet de réforme du droit des contrats s’inspirant de ce rapport ainsi que de l’avant-projet conçu sous le parrainage de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et dirigé par Pierre Catala. En 2010, un second groupe de travail sur le droit de la responsabilité civile, également conduit par François Terré, a remis son rapport au garde des Sceaux. La Chancellerie a également préparé des avant-projets. Finalement, à la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte, nourri de l'ensemble de ces projets, et notamment des propositions avancées par le comité Terré, a été soumis à consultation publique. Ces travaux ont abouti à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016🏛 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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