Médias : "Une journée en droit public" : contrat d'engagement jeune, urbanisme et Conseil des ministres !
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Chronique "Une journée en droit public"
14 Juin 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : contrat d'engagement jeune, urbanisme et Conseil des ministres !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Le Contrat d’engagement jeune est-il ouvert aux étrangers en situation irrégulière ?
Conseil d’État, 12 juin 2023, n° 463398, aux tables du recueil Lebon
2/ Trois décisions du Conseil d’Etat en matière d’urbanisme !
CE, 12 juin 2023, n° 459918⚖️, n°466725 et n°465241
3/ CAA de PARIS, 6ème chambre, 14/02/2023, 21PA00277⚖️, Inédit au recueil Lebon
4/ Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2023
Source : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-14-06-2023#7f4b9fff-dcca-4f28-b3cc-dd8159c07e1b-0
1/ Le Contrat d’engagement jeune est-il ouvert aux étrangers en situation irrégulière ?
Conseil d’État, 12 juin 2023, n° 463398, aux tables du recueil Lebon
2/ Trois décisions du Conseil d’Etat en matière d’urbanisme !
CE, 12 juin 2023, n° 459918⚖️, n°466725 et n°465241
3/ CAA de PARIS, 6ème chambre, 14/02/2023, 21PA00277⚖️, Inédit au recueil Lebon
4/ Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2023
Source : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-14-06-2023#7f4b9fff-dcca-4f28-b3cc-dd8159c07e1b-0
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