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Chronique "Une journée en droit public"
01 Juin 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : ordonnateurs, blaireau et érosion marine !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Responsabilité des ordonnateurs et des comptables : 1e application du nouveau régime de sanction en cas d’inexécution d’une décision de justice et d’absence ou de retard d’ordonnancement de sommes résultant de décisions juridictionnelles.
Cour des comptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, n°S-2023-0667
2/ Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
3/ Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les prolongations injustifiées du « déterrage » [suite ; mise à jour au 1er juin 2023 avec une nouvelle décision]
TA d’Amiens, ord., 11 mai 2023, n° 2301365
4/ Fiscalité directe locale : + 5,9 % entre 2021 et 2022
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/01/fiscalite-directe-locale-59-entre-2021-et-2022/
5/ Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
CAA Toulouse, 30 mai 2023, n°21TL01532
1/ Responsabilité des ordonnateurs et des comptables : 1e application du nouveau régime de sanction en cas d’inexécution d’une décision de justice et d’absence ou de retard d’ordonnancement de sommes résultant de décisions juridictionnelles.
Cour des comptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, n°S-2023-0667
2/ Action Cœur de Ville – mise en œuvre de la prolongation du programme
3/ Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les prolongations injustifiées du « déterrage » [suite ; mise à jour au 1er juin 2023 avec une nouvelle décision]
TA d’Amiens, ord., 11 mai 2023, n° 2301365
4/ Fiscalité directe locale : + 5,9 % entre 2021 et 2022
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/01/fiscalite-directe-locale-59-entre-2021-et-2022/
5/ Erosion marine : le Préfet n’a donc pas compétence pour interdire tout ouvrage de protection sur un secteur donné ? Même via la stratégie régionale du trait de côte ?
CAA Toulouse, 30 mai 2023, n°21TL01532
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