"Une journée en droit public" : PLU, locataire âgé et sécheresse !

Médias : "Une journée en droit public" : PLU, locataire âgé et sécheresse !

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Chronique "Une journée en droit public"

26 Mai 2023 Durée: 3 min

"Une journée en droit public" : PLU, locataire âgé et sécheresse !

Animé par : Eric Landot

Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public. 

1/ TA de Nouvelle-Calédonie, 25 mai 2023, N° 2200229

2/ TA de Guadeloupe, 25 mai 2023, N° 2100631

3/ Cons. constit., 26 mai 2023, n° 2023-1049

4/ Cons. constit., 26 mai 2023, n° 2023-1050

5/ Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse

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