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Chronique "Une journée en droit public"
03 Mai 2023
Durée: 3 min
"Une journée en droit public" : Référendum, néonicotinoïdes et école inclusive !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Retraites : le Conseil constitutionnel confirme son interprétation restrictive de la notion de « réforme » à l’article 11 de la Constitution
Cons. const., décision n° 2023-5 RIP, du 03-05-2023, Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/95723363-cons-const-decision-n-20235-rip-du-03052023-proposition-de-loi-visant-a-interdire-un-age-legal-de-de
2/ Néonicotinoïdes : pour les betteraves, les carottes sont cuites
CE, 3 mai 2023, Agir pour l’environnement n°450155, 450287, 450932, 450933, 451271, 451272, 451380, 461199⚖️
3/ AESH et école inclusive : les propositions de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/aesh-et-ecole-inclusive-les-propositions-de-la-commission-de-la-culture-de-leducation-et-de-la-communication-du-senat/
4/ Réforme de la Justice : voici le communiqué du Conseil des Ministres et l’avis du CE
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/reforme-de-la-justice-voici-le-communique-du-conseil-des-ministres-et-lavis-du-ce/
5/ Demandes d’autorisation d’urbanisme : leur contenu évolue…
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/demandes-dautorisation-durbanisme-leur-contenu-evolue/
1/ Retraites : le Conseil constitutionnel confirme son interprétation restrictive de la notion de « réforme » à l’article 11 de la Constitution
Cons. const., décision n° 2023-5 RIP, du 03-05-2023, Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/95723363-cons-const-decision-n-20235-rip-du-03052023-proposition-de-loi-visant-a-interdire-un-age-legal-de-de
2/ Néonicotinoïdes : pour les betteraves, les carottes sont cuites
CE, 3 mai 2023, Agir pour l’environnement n°450155, 450287, 450932, 450933, 451271, 451272, 451380, 461199⚖️
3/ AESH et école inclusive : les propositions de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/aesh-et-ecole-inclusive-les-propositions-de-la-commission-de-la-culture-de-leducation-et-de-la-communication-du-senat/
4/ Réforme de la Justice : voici le communiqué du Conseil des Ministres et l’avis du CE
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/reforme-de-la-justice-voici-le-communique-du-conseil-des-ministres-et-lavis-du-ce/
5/ Demandes d’autorisation d’urbanisme : leur contenu évolue…
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/03/demandes-dautorisation-durbanisme-leur-contenu-evolue/
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