"Une journée en droit public" : Réforme des retraites, validation du monopole (partiel) de la Française des jeux et comptabilité publique !

Médias : "Une journée en droit public" : Réforme des retraites, validation du monopole (partiel) de la Française des jeux et comptabilité publique !

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Chronique "Une journée en droit public"

17 Avril 2023 Durée: 4 min

"Une journée en droit public" : Réforme des retraites, validation du monopole (partiel) de la Française des jeux et comptabilité publique !

Animé par : Eric Landot

Dans cette première chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.  

1/ Les décisions du Conseil constitutionnel : 

2/ Les décisions du Conseil d’Etat :  

3/ Le Journal officiel :  

Circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau 
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau

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