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Chronique "contrôle et contentieux urssaf"
12 Juin 2025
Durée: 8 min
Contrôle et contentieux URSSAF – Panorama jurisprudentiel de mai 2025
🎙 Contrôle et contentieux URSSAF – Panorama jurisprudentiel de mai 2025
Dans cette nouvelle analyse, le Professeur François Taquet passe en revue l’ensemble des décisions rendues en mai 2025 en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.
À travers ce panorama jurisprudentiel, il éclaire les grandes tendances, les points de vigilance pour les employeurs, et les positions désormais bien ancrées des juridictions sur des sujets techniques comme : – la régularité des procédures de contrôle, – la portée des observations de l’agent de contrôle, – les droits du cotisant en matière de redressement, – les enjeux de preuve et de délais.
Une ressource incontournable pour les praticiens du droit du travail et de la protection sociale, les entreprises et les professionnels du chiffre.
#URSSAF #ContentieuxSocial #ContrôleURSSAF #DroitSocial #Jurisprudence #FrançoisTaquet #Lexbase
Dans cette nouvelle analyse, le Professeur François Taquet passe en revue l’ensemble des décisions rendues en mai 2025 en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.
À travers ce panorama jurisprudentiel, il éclaire les grandes tendances, les points de vigilance pour les employeurs, et les positions désormais bien ancrées des juridictions sur des sujets techniques comme : – la régularité des procédures de contrôle, – la portée des observations de l’agent de contrôle, – les droits du cotisant en matière de redressement, – les enjeux de preuve et de délais.
Une ressource incontournable pour les praticiens du droit du travail et de la protection sociale, les entreprises et les professionnels du chiffre.
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