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Chronique "Le droit public à la Une"
09 Octobre 2023
Durée: 4 min
"Le droit public à la Une" : l'actu du 6 octobre 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique bihebdomadaire "Le droit public à la Une", Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- Urbanisme : l’esthétisme de la construction ne s’efface pas devant les énergies renouvelables
- Passeports, CNI : la validité des pré-demandes de titres en ligne passe à 12 mois
- Nomination du PDG d’EDF : le courant, entre organes, peut être alternatif
- La littérature peut être un outil juridique puissant anti-éoliennes…
- Représentants d’intérêt : 1/ le régime déclaratif s’apprécie sur 12 mois continus avec une large marge de manoeuvre pour la HATVP et peu de formalisme avant mise en demeure 2/ inviter, par exemple à ce que tel ou tel type de contrat de la commande publique soit passé, peut suffire à ce que ce régime s’applique
- Faute de respecter, notamment, strictement SAGE et/ou SDAGE… des projets de méga-bassines tombent à l’eau
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