Art. 1, Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Art. 1, Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

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Z17256RL

I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement et les services accomplis :
1° Des volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d'un engagement souscrit auprès de l'autorité militaire mentionnés au a du 1° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
2° Des réservistes civils de la police nationale mentionnés aux 2°, 3° et dernier alinéa de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;
3° Des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité mentionnés au 2° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
4° Des personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale mentionnées à l'article L. 411-19 du code de la sécurité intérieure.
II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut également récompenser :
1° Les personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle ou des réservistes civils mentionnés au 2° du I du présent article ;
2° Les agents publics œuvrant au profit de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.

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