Art. 30, Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Z71938LB

                    Pendant l'année scolaire, telle que définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, les professeurs de lycée professionnel sont tenus, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32 ci-dessous, de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures d'enseignement dans leurs disciplines. 

Le professeur de lycée professionnel qui n'a pas la possibilité d'assurer la totalité de son service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel il est affecté peut être invité par le recteur d'académie à compléter son service, dans ses disciplines, dans un autre établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. 

Le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des communes différentes est diminué d'une heure. 

Les professeurs de lycée professionnel peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus du service hebdomadaire défini au premier alinéa ci-dessus.

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30 : modifié, en vigueur du 7 novembre 1992 au 1er septembre 1999 Voir
30 : modifié, en vigueur du 1er septembre 1999 au 1er septembre 2000 Voir
30 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2000 au 1er septembre 2007 Voir
30 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2007 au 13 août 2011 Voir
30 (cette version) : abrogé, en vigueur du 13 août 2011 au 31 août 2015

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