Art. 1, Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
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Z61065H4
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Art. 02, Art. 32, Art. 50 terdecies-0, Art. 56 AJ, Art. 121 KF, Art. 159 octies,
Art. 170, Art. 155 B, Art. 121 KN, Art. 121 quinquies DB nonies, Art. 121 quinquies DB decies
PERIME source Art. 121 KN, Code général des impôts, annexe IV
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