Art. 3, Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

En l'absence de dispositions réglementaires particulières, 50 p. 100 au moins et 80 p. 100 au plus des sièges sont répartis entre les catégories de personnalités extérieures suivantes :

- personnalités extérieures désignées par les collectivités territoriales ;

- représentants des activités économiques, notamment des organisations professionnelles et chambres consulaires, des organisations syndicales d'employeurs et de salariés et des organismes du secteur de l'économie sociale. Les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont en nombre égal.

Le reste de l'effectif statutaire est constitué :

- de représentants des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics et éventuellement des enseignement du premier et du second degré ;

- de personnalités désignées par les conseils à titre personnel.