Art. 1, Décret n°92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives | Lexbase

Art. 1, Décret n°92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

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Art. 1, Décret n°92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

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C190774E

                    Les agents agréés de l'inspection de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 1er du décret du 30 août 1991 susvisé sont habilités à effectuer les contrôles sur les animaux prévus par l'article 4 de la loi du 28 juin 1989 susvisée et à relater dans des procès-verbaux auxquels sont joints éventuellement les justificatifs produits les opérations d'enquête auxquelles ils ont procédé en application des articles 4, 6 et 7 de la même loi.
                

Les versions de ce document

1 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1992 au 23 mars 2000 Voir
1 : abrogé, en vigueur du 23 mars 2000 au 7 août 2003 Voir

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