Art. 1, Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d'accès à l'autonomie

La commission départementale d'accès à l'autonomie prévue à l'article R. 222-8 du code de l'action sociale et des familles est présidée par le président du conseil départemental ou son représentant. Elle est composée :
1° Du représentant de l'Etat dans le département ;
2° Du président du conseil régional ou de son représentant ;
3° Du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant ;
4° Du directeur départemental des services de l'éducation nationale ou de son représentant ;
5° Du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou de son représentant ;
6° Du directeur de la caisse des allocations familiales ou de son représentant ;
7° Du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie ou de son représentant ;
8° Du directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de son représentant ;
9° Des directeurs d'une ou de plusieurs associations gestionnaires des établissements et services de protection de l'enfance concernés par l'accès à l'autonomie ou l'accueil des majeurs de moins de vingt-et-un an ou de leurs représentants ;
10° Du président de l'association régionale des missions locales ou de son représentant ;
11° Du directeur régional de Pôle emploi ou de son représentant ;
12° Du directeur de l'union régionale pour l'habitat des jeunes ou de son représentant ;
13° Des directeurs d'un ou plusieurs centres d'information et d'orientation du département ou de leurs représentants ;
14° Des présidents d'une ou plusieurs associations départementales mentionnées à l'article L. 224-11 du code de l'action sociale et des familles ou de leurs représentants ;
15° D'un représentant du service intégré d'accueil et d'orientation mentionné au L. 345-2-4 du même code.
Le président du conseil départemental peut associer tout autre représentant de structures ou services susceptibles d'apporter des éléments utiles à l'insertion des jeunes, notamment le réseau Information jeunesse labellisé par l'Etat.
Il arrête la liste des membres de la commission départementale d'accès à l'autonomie dans le département.