Art. 8, Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
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Z18776PG
- Code de la défense.
Art. L3125-1, Art. L3211-1, Art. L3211-1-1, Art. L3211-2, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. L3421-2
Modifie Art. L3125-1, Code de la défense
Modifie Art. L3211-1, Code de la défense
Modifie Art. L3211-2, Code de la défense
Modifie Art. L3421-2, Code de la défense
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