Art. 7, Décret n°91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend :

- le directeur des affaires générales, internationales et de coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement ou son représentant ;

- un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;

- l'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;

- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

- deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

- deux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

- trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;

- quatre représentants des associations de parents d'élèves ;

- deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;

- deux représentants des associations de Français à l'étranger.

Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'organisation et du secrétariat de la commission nationale.