Art. 8, Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

Art. 8, Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

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Art. 8, Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

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Z45363LC

                    Le brevet de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées sera attribué aux titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet des Hautes-Alpes et par le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises antérieurement au présent décret.
                

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8 : modifié, en vigueur du 21 juillet 1990 au 7 septembre 2011 Voir
8 (cette version) : en vigueur depuis le 7 septembre 2011

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